Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues sur le site latribudeluka.fr exploité par Luka Schmitt. En accédant au site et en achetant nos services ou produits numériques, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Nom : Luka Schmitt – La tribu de Luka
Adresse : 9 rue Bous 57440 Algrange
Email : contact@latribudeluka.fr ou latribudeluka57@gmail.com
SIRET : 953 238 862 00015
3. Produits et services
La tribu de Luka propose des balades pour chiens et des visites à domicile pour chats uniquement, et ce toute l’année (week-ends et jours fériés compris).
Les animaux doivent être identifiés par puce électronique ou tatouage.
Pour une première prestation, une pré visite (gratuite) est obligatoire afin de faire connaissance avec les propriétaires, les animaux ainsi que leur lieu de vie.
4. Commande et paiement
Les moyens de paiements acceptés sont les virements et l’espèce.
Pour les visites à domicile, le paiement devra être effectué au dernier jour de la prestation maximum.
Aucun acompte ou arrhes ne sont demandés pour réserver.
Si retour anticipé, il y aura remboursement ou avoir selon la demande du client.
Si séjour prolongé, une deuxième facture sera transmise et devra être réglée a dernier jour de visite.
5. Tarifs
Les prix des services et produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La tribu de Luka se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la prestation.
Balades hebdomadaires d’une heure :
- 1 fois par semaine : 30€
- 2 fois par semaine : 25€
- 3 fois par semaine : 20€
+2€ pour le deuxième chien du foyer
- Une visite de 30mn : 20€
- Deux visites de 30mn : 30€
Déplacement pour récupérer ou déposer les clés : 5€
Lors de chaque visite à domicile, La Tribu de Luka s’engage à :
- Nourrir et abreuver les animaux
- Nettoyer les litières
- Jouer avec le ou les animaux
- Amener votre animal chez le vétérinaire si nécessaire
- Ne jamais divulguer vos coordonnées
- Ne jamais confier vos clés à autrui sans votre consentement
- Déposer les clés à l’endroit indiqué
- Vous contactez immédiatement di une effraction à votre domicile est constatée lors de la visite.
Le Pet Sitter se dégage de toute responsabilité concernant une perte de clés déposée à un endroit désigné par le client. Une photo ou vidéo sera systématiquement envoyée après dépôt des clés à l’endroit convenu.
Le propriétaire s’engage à :
- Fournir la nourriture, l’eau et la litière en quantités suffisantes.
- Fournir sacs poubelles, pelle et balayette, éponge, produits nettoyants
- Le carnet de santé de chaque animal ainsi qu’une cage de transport pour les chats
- Prévenir le Pet Sitter en cas de soucis de santé ou de comportement
En cas de quantités insuffisantes, la société s’engage à acheter ce qui est nécessaire. La facture sera transmise et les frais engagés devront être remboursés dès sa réception.
6. Santé et bien-être
Le carnet de santé de l’animal devra être laissé à disposition.
La tribu de Luka se réserve le droit de refuser un animal malade (pronostic vital incertain, contagieux), agressif, des femelles gestantes ou avec des petits de moins de huit semaines.
La Tribu de Luka pourra administrer des soins médicaux et médicaments sous l’entière responsabilité du propriétaire, mais pas d’injection. L’ordonnance devra être laissée près du carnet de santé de l’animal.
La responsabilité de l’entreprise et de son responsable sera dégagée lors de tout incident de nature imprévisible (crise cardiaque, vieillesse…), en cas de refus de soin notifié par le propriétaire ou si l’aggressivité de l’animal empêche tout soin.
En cas de décès de l’animal, la mort sera constatée par le vétérinaire du propriétaire ou à défaut, celui de l’entreprise et de son responsable. Il sera pratiqué à la demande et à la charge du propriétaire une autopsie qui déterminera les cause du décès de l’animal ou du préjudice en cas de faute professionnelle reconnue.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de dog-walking (balade) ou cat-sitting (visite domicile) rendus à la date convenue.
8. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la réervation sont nécessaires pour la gestion de la transaction et l’amélioration des services. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles en nous contactant à contact@latribudeluka.fr.
9. Responsabilité
La Tribu de Luka ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de La Tribu de Luka ou du photographe professionnel noté dans les mentions légales. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
11. Droit à l’image
Lors de ses passages, La Tribu de Luka s’engage à vous donner des nouvelles et à vous envoyer photos et vidéos de votre animal. Celles-ci sont également amenées à être publiées sur le site et les réseaux sociaux avec votre accord.
La société et son responsable doivent être au courant en cas de présence de caméras intérieures et/ou extérieures.
Aucune photo, vidéo ou enregistrement du Pet Sitter ne devront être utilisés sans son accord.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Médiateur : Médiavet
01/01/2024
